CGV

La version allemande de cette page fait juridiquement foi.

§ 1 Champ d'application & clientèle

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via cette boutique en ligne. Tous les produits sont destinés exclusivement à des fins de recherche scientifique et de laboratoire (in-vitro) et sont vendus exclusivement à des entrepreneurs au sens du droit chypriote et européen applicable ainsi qu'à des acheteurs commerciaux, scientifiques et institutionnels. En commandant, le client confirme agir en cette qualité. Aucune vente aux consommateurs n'a lieu.

§ 2 Partie contractante & conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec THALION LTD, exploitante de la boutique GPeptides, Neofytou Nikolaidi & Theodorou Kolokotroni, Onisiforou Center, 2e étage, Agios Theodoros, 8011 Paphos, Chypre (Registrar of Companies and Intellectual Property, HE 498421). La présentation des produits ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais une invitation à commander. En envoyant la commande, le client fait une offre ferme. Le contrat est conclu dès que nous acceptons la commande par une confirmation de commande ou de paiement ou expédions la marchandise.

§ 3 Prix & frais de port

Les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent. Tous les prix s'entendent TVA légale applicable comprise (chypriote ou UE), sauf indication contraire, hors frais de port. Les frais de port sont indiqués séparément lors de la commande. La zone de livraison est l'Union européenne.

§ 4 Paiement & retard

Le paiement s'effectue via les moyens proposés au checkout. La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral (§ 6). En cas de retard de paiement, nous pouvons facturer des intérêts de retard légaux et suspendre l'exécution des commandes en cours.

§ 5 Livraison, délais & empêchements

En général, la marchandise est remise au transporteur dans les 24–48 heures suivant la réception du paiement. Le délai d'acheminement est ensuite de 2–5 jours ouvrés en Allemagne (DHL Express 1–3 jours ouvrés) et de 4–10 jours ouvrés vers les autres pays de l'UE selon la zone (GLS) ; détails sur la page Livraison. Les délais indiqués sont approximatifs et non contraignants, sauf accord contraire exprès. Les livraisons partielles sont autorisées si elles sont raisonnables pour le client. Pour les précommandes, le délai peut différer ; cela est indiqué lors de la commande. Nous ne répondons pas des retards dus à la force majeure, aux mesures administratives, à la douane, à la défaillance de prestataires de paiement ou de livraison ou à un approvisionnement tardif ; dans ces cas le délai est prolongé raisonnablement. Le risque passe au client à la remise au transporteur.

§ 6 Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale.

§ 7 Rétractation / retour

La vente s'effectuant exclusivement auprès d'entrepreneurs et d'acheteurs commerciaux, il n'existe pas de droit légal de rétractation du consommateur. Les règles de retour volontaires, si proposées, figurent dans notre information retour/rétractation.

§ 8 Obligation d'examen & garantie

Les droits légaux en matière de défauts s'appliquent. Le client doit examiner la marchandise dès réception et signaler les défauts apparents sans délai, au plus tard sous 7 jours, par écrit. Les obligations d'examen et de réclamation usuelles dans le commerce s'appliquent. Les dommages de transport doivent être signalés immédiatement. S'agissant de produits chimiques de recherche, la garantie porte exclusivement sur les propriétés documentées selon le certificat d'analyse (COA), non sur l'aptitude à un usage particulier.

§ 9 Responsabilité & limitation

Nous répondons sans limite en cas de dol et de négligence grave ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de négligence légère, nous ne répondons qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale) et dans la limite du dommage prévisible typique du contrat. Toute responsabilité pour des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, en particulier toute application sur ou dans le corps humain ou animal, est exclue ; le risque d'utilisation et de responsabilité incombe exclusivement au client. Toute responsabilité supplémentaire est exclue.

§ 10 Usage prévu & obligations du client

Le client achète les produits exclusivement à des fins de recherche scientifique et de laboratoire (in-vitro) et s'engage à ne pas les appliquer sur ou dans le corps humain ou animal, à ne pas les utiliser comme médicaments, denrées alimentaires, aliments pour animaux ou cosmétiques et à ne pas les céder à des consommateurs. Le client est responsable du respect de toutes les dispositions légales applicables (notamment les réglementations UE et nationales sur les produits chimiques, l'importation et le commerce) ainsi que du stockage, de la manipulation et de l'élimination appropriés, et confirme disposer de l'expertise requise et d'un âge minimum de 18 ans.

§ 11 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n'est pas disponible après la conclusion du contrat, nous informons le client sans délai et remboursons les paiements déjà effectués. Il n'existe alors aucun droit à la livraison.

§ 12 Protection des données

Les informations sur le traitement des données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité.

§ 13 Règlement des litiges

Nous ne sommes ni obligés ni en principe disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

§ 14 Droit applicable & juridiction

Le droit de la République de Chypre s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM). La juridiction exclusive pour tous les litiges découlant de ce contrat ou en lien avec celui-ci revient aux tribunaux de la République de Chypre au siège social de la société, dans la mesure où le client est un entrepreneur, une personne morale de droit public ou une institution comparable.

§ 15 Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CGV étaient ou devenaient invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition invalide est remplacée par la règle légalement admissible la plus proche de l'objectif économique.

Mise à jour : August 2026